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Décrets, arrêtés, circulaires

Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification des modalités de prise en charge des chaussures thérapeutiques à usage temporaire et prolongé au chapitre 1 er du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

HAS AVIS DE LA CNEDiMTS 12 juin 2018 Dispositifs médicaux : chaussures thérapeutiques de série à usage temporaire et prolongé

¹ En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n'affichons pas la TVA.

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